Les conditions de délivrance sont plus exigentes et strictes en matière d'état civil, de nationalité et de photos d'identité.

Renseignez-vous à la Mairie dont dépend votre domicile.

- 1 copie intégrale de l'acte de naissance ou un extrait avec filiation en original de moins de 3 mois à demander à la Mairie du lieu de naissance ou sur www.acte-naissance.fr. La copie de l'acte de naisance n'est pas utile si vous êtes en possession d'un titre sécurisé (Carte nationale d'identité plastifiée, passeport biométrique ou électronique).

- 2 photos d'identité récentes identiques (- de 6 mois) 3,5 x 4,5 cm (tête nue, de face, sur fond clair grsié à 18%, neutre, uni et en couleur)

- 1 justificatif de domicile, en original, à vos nom et prénom (ex : factures d'électricité, gaz, téléphone, titre de propriété, contrat de location en cours, quittance d'assurance pour logement, certificat d'imposition ou de non imposition...) + pour les majeurs résidant chez les parents : 1 attestation sur l'honneur d'un des parents ainsi que la copie d'une pièce d'identité

- le formulaire de demande rempli et signé par vous-même

- un document officiel avec photo vous permettant de justifier de votre identité (CNI, passeport, carte d'identité professionnelle délivrée par une administration publique, permis de conduire, permis de chasser...)

- ancienne carte nationale d'identité ou déclaration de perte (si déclaration de vol ou perte : timbres fiscaux de 25€)

- une preuve de la nationalité française : selon les cas, voir en Mairie

- 1 copie intégrale de l'acte de naissance ou un extrait avec filiation en original de moins de 3 mois à demander à la Mairie du lieu de naissance ou sur www.acte-naissance.fr

- 2 photos d'identité récentes identiques (- de 6 mois) 3,5 x 4,5 cm (tête nue, de face, sur fond clair grsé à 18%, neutre , uni et en couleur)

- 1 justificatif de domicile du représentant légal, en original

- une pièce d'identité du représentant légal

- le formulaire de demande rempli et signé par le représentant légal

- le cas échéant, une pièce d'identité du mineur

- ancienne carte nationale d'identité ou déclaration de perte (si déclaration de vol ou perte : timbres fiscaux de 25€)

- si divorce des parents, le dispositif du jugement de divorce

- une preuve de la nationalité française : selon les cas, voir en Mairie

Depuis le mois de juin 2009, la Mairie de Châteaugiron est équipée du dispositif : passeports biométriques.

ATTENTION : afin de faciliter la lecture électronique du dossier déposé, le CERFA de couleur verte pour les majeurs ou orange pour les mineurs doit être rempli impérativement par le demandeur, avec un stylo noir. Toutes les lettres doivent être en majuscules (une lettre dans chaque case) en laissant un espace entre chaque mot. L'écriture doit être soignée et doit comporter tous les accents. Les croix inscrites dans les cases à cocher doivent être nettes et couvrir toute la case.

- Justificatif d'état civil (original) : Une copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois. Ce document est à réclamer à la Mairie de votre lieu de naissance ou au Ministère des Affaires Etrangères à Nantes pour les personnes nées à l'étranger (selon les cas, voir en mairie). La copie de l'acte de naisance n'est pas utile si vous êtes en possession d'un titre sécurisé (Carte nationale d'identité plastifiée, passeport biométrique ou électronique).Pour les mineurs, il est impératif de fournir une copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois qui permet également de vérifier l'exercice de l'autorité parentale.

Si vous souhaitez faire figurer un deuxième nom sur votre passeport : s'il s'agit du nom de votre conjoint(e) : fournir votre acte de naissance comportant la mention de mariage. S'il s'agit du nom de votre ex-conjoint(e) : fournir l'autorisation écrite de votre ex-conjoint, accompagnée de la copie de sa pièce d'identité ou le jugement de divorve qui mentionne l'autorisation de garder en nom d'usage le nom de votre ex-conjoint(e). Si vous souhaitez faire apparaître la mention de veuf ou veuve : fournir l'acte de décès du conjoint.

- Justificatif d'identité : Document officiel avec photographie (original) : Carte d'identité ou passeport (même périmés), permis de conduire, carte de combattant, livret de circulation, carte professionnelle, carte d'identité militaire, titre de pension ou permis de chasser.Pour les mineurs, fournir le justificatif de l'identité du représentant légal.

- Justificatif de domicile à votre nom (original) : Si vous avez votre propre domicile : fournir une facture de gaz, électricité, téléphone fixe ou portable, titre de propriété, attestation d'assurance logement ou avis d'imposition ou de non imposition. Si vous êtes hébergé par quelqu'un : la personne chez qui vous habitez doit fournir : un justificatif de domicile à son nom, accompagné d'un justificatif d'identité à son nom et d'une attestation d'hébergement qui précise que vous habitez chez elle depuis plus de trois mois.

- Justificatif de la nationalité française (original) : Si besoin, dans la mesure où l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité française de l'intéressé : fournir le décret de naturalisation française du demandeur ou du parent français.

- Justificatif de l'exercice de l'autorité parentale (original) : Si les parents sont mariés : la copie intégrale de l'acte de naissance. Si les parents sont séparés : la décision de justice qui mentionne les conditions de l'exercice de l'autorité parentale. Si les parents ne sont pas mariés : la copie intégrale de l'acte de naissance qui mentionne la reconnaissance par les deux parents de l'enfant avant l'âge de 1 an ou la déclaration conjointe d'exercice de l'autorité parentale ou la copie de la décision de justice.

- En cas de tutelle : le jugement de tutelle (original) : Dans ce cas, la présence du tuteur ou de la tutrice est obligatoire au dépôt du dossier et au retrait du passeport.

- Timbres fiscaux : 86 euros en timbres fiscaux pour un majeur. 42 euros en timbres fiscaux pour un mineur de 15 à 18 ans. 17 euros en timbres fiscaux pour un mineur de moins de 15 ans.

- Deux photos d'identité 35 mm x 45 mm : Le fond de la photo doit être uni, de couleur claire mais pas de blanc. Le sujet doit être de face, tête droite et nue (pas de foulard, pas de bandeau, pas de serre-tête). Il doit fixer l'objectif et adopter une expression neutre (pas de sourire) et avoir la bouche fermée. Le visage doit être parfaitement dégagé, les yeux doivent être visibles et ouverts. La monture des lunettes ne doit pas masquer le regard. Les montures épaisses et les verres teintés ou colorés sont interdits. Il ne doit pas y avoir de reflet sur les lunettes. La prise de vue doit être inférieure à 6 mois et ressemblante au jour du dépôt du dossier. La taille du visage du dessus de la tête au bas du menton doit être comprise entre 32 mm (minimum) et 36 mm (maximum).

Vous devrez rendre votre ancien titre même s'il est périmé depuis de nombreuses années. Si vous n'êtes pas en capacité de produire l'ancien titre, fournir le justificatif de perte ou de vol.

Le recensement militaire des filles et garçons de nationalité française est obligatoire auprès de la Mairie de leur domicile, dans les 3 mois qui suivent leur 16ème anniversaire.

Il convient de se rendre en mairie muni du livret de famille et de la carte nationale d'identité.

Cette démarche permet aux jeunes à l'âge de 16 ans d'obtenir une attestation nécessaire à l'inscription aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique. Cette attestation est à conserver à vie. Elle est suivie d'une journée d'appel de préparation à la défense qui a lieu à Rennes.

La demande se fait par le titulaire de l'autorité parentale (père, mère ou tuteur légal) qui doit se présenter à la mairie du domicile.

- Livret de famille

- Carte d'identité du mineur

- Carte d'identité du représentant légal

- En cas de séparation ou de divorce, le jugement de divorce précisant l'exercice de l'autorité parentale.

L'autorisation de sortie de territoire est délivrée aux mineurs de nationalité française.

L'autorisation de sortie de territoire n'est autorisée qu'avec la carte nationale d'identité et uniquement pour l'union européenne.

Le passeport est une autorisation de voyager dans le monde entier et vaut sortie de territoire.

- Se présenter au service état civil muni d'une pièce d'identité en cours de validité et d'un justificatif de domicile

- Les inscriptions sont enregistrées du 1^er janvier au 31 décembre, mais ne prendront effet qu'au 1^er mars de l'année suivante.

En cas de changement d'état civil (mariage, divorce, adoption) ou changement d'adresse, ne pas oublier de se présenter en mairie avec un justificatif du changement.