Formalités administratives
Autorisation de sortie de territoire
Autorisation de sortie de territoire
La demande se fait par le titulaire de l'autorité parentale (père, mère ou tuteur légal) qui doit se présenter à la mairie du domicile.
Pièces à fournir
- Livret de famille
- Carte d'identité du mineur
- Carte d'identité du représentant légal
- En cas de séparation ou de divorce, le jugement de divorce précisant l'exercice de l'autorité parentale.
L'autorisation de sortie de territoire est délivrée aux mineurs de nationalité française.
L'autorisation de sortie de territoire n'est autorisée qu'avec la carte nationale d'identité et uniquement pour l'union européenne.
Le passeport est une autorisation de voyager dans le monde entier et vaut sortie de territoire.